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Accord militaire: “La dénociation” du Burkina “ne sera actée que par une réponse écrite” de la France

Power Saber au Burkina

Ceci is a tribune of François Oubida, an historic Director of the Bilateral Cooperation and Basic Director of the Bilateral Cooperation. Dans ce doc pris sur sa web page Fb de él, il donne l’esprit de l’accord dénoncé par le gouvernement burkinabè.

«Par observe verbale sous références n°2023-025/MACRBE/CAB confidentialielle dated 18 January 2023, the Burkinabe Authorities has notified the French authorities, they intend to denounce the settlement regarding the Statute of the weather of the French Armed Forces intervening in Burkina Faso pour la sécurité au Sahel, signed December 17, 2018.

Selon la observe, cette intention trouve son fondement sur l’article 16, level 3 dudit settlement qui stipule comme swimsuit: Chaque partie peut dénoncer le présent accord par le bias d’une notification écrite. Cette dénociation aprend effet un mois après réception de la notificación écrite à l’autre partie.

La observe verbale en query a elicité, à juste titre, des réactions éparses tant du côté Burkinabè que du côté français.

Du côté burkinabè, il ya une espèce de soulagement d’ensemble, qui pourrait s’explicater par le fait que la rue, depuis plusieurs mois, s’est constantamente exprimée, parfois de manière violente, entre les mecanismes de coopération avec la France et notably the army cooperation. Throughout the remaining, the long run demonstrations ont instantly visé the presence of the detachment involved by the settlement of December 17, 2018.

Du côté français, sure milieux are réjouissent of this case which they contemplate as a nouveau revers de la politique française in Afrique. Quant au gouvernement, il dit vouloir mieux comprendre les motivations profondes de l’initiative burkinabè.

Aussi bien pour le Burkina Faso que pour la République française, les observations suivantes, alimentées par l’expérience du Directeur de la Coopération Bilatérale et celle du Directeur Général de la Coopération Bilatérale que j’ai été, me semblent nécessaires.

For Burkina Faso, I agree to notice that within the circumstances of denouncement, there are already two acts that do the fabric: celle de la partie qui prend l’initiative de la dénomination et la réponse de l’autre partie. In some circumstances, the denouncement is not going to be acted upon by a written response from the opposite social gathering. Des lors, the date from that day onwards would be the date of the present days would be the cell portée sur la observe envoyée par l’autre partie en réponse. Within the current case, this would be the date indicated on the observe verbale by the one which the French Authorities accused of receiving the observe verbale from their homologue Burkinabè.

Pour la République Française, la declaración du Président Emmanuel MACRON, dans laquelle il dit attendre « que le président de la transition TRAORE puisse s’exprimer » est un non évènement: la partie qui dénonce n’est nullement tenue de motiver l’acte de denouncement. Rien, dans l’accord, n’autorise l’autre partie à en demand non plus.

Que peut-on shooter comme conclusion de ce qui précède?

  1. Contrairement à ce que la majoritye de la presse souligne dans leurs des nières éditions, le délai de trente jours impartis à la France pour retire ses militaires concernés par l’accord ne court docket pas encore.
  2. The article regarding the denouncement et sur lequel s’appuie le Burkina Faso a été très mal libellé et est porteur d’equivoques. L’on se rend compte que tout en mentionnant que la dénociation prend effet un mois après réception de la notificación écrite à l’autre partie, l’accord commit en retour deux erreurs fundamentales dans son esprit: Il ne dit pas expressément que l’ autre partie doit accuser réception par écrit, à la observe de dénonciation.

Il reste tout aussi muet sur ce qui devrait servir de repère aux events en la matière. Concrètement, l’accord aurait dû stipuler tout merely, que l’autre partie doit réagir par écrit, et qu’en l’absence de réaction dans des délais raisonnables, la partie qui prend l’initiative de la dénociation n’est plus tenu par les engagements pris dans le cadre de l’accord concerné.

Pour tous les accords à venir, il convient d’être très précis dans la rédaction afin d’éviter toute équivoque et/ou conflits résultant des actions d’utility. In cell, the authorized providers of the Ministère des Affaires Etrangères are les mieux appropriates pour aporter leur concours. Le secret militaire et autres privilèges ou motifs derrière lesquels les constructions concernées se cachent pour signer leurs accords pourraient constituer une épée de Damoclès pour notre pays.”

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