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Immobilier: promise of sale or dedication of sale: what alternative?

Dans les deux cas, il s’agit d’un avant-contrat fixant les circumstances de vente projectée.

Selon l’acte choisi, la portée de l’engagement diffère. Il faut donc bien s’informer.

definition

The promise of sale or “unilateral” promise of sale (the USP), n’have interaction that the seller qui s’oblige à réserver are effectively à l’consideration unique d’un futur acquéreur, à un prix spécifié et pour une durée limitée.

Le futur acquéreur ou benéficiaire dispose donc d’une choice d’acheter ou non le bien. In alternate for this exclusivité, the purchaser will obtain an indemnity for the immobilization of the property, which usually corresponds to 10% of the entire quantity of the sale.

The promise of gross sales responds to a really exact formalism. Elle doit être écrite et signée soit sous seing privé soit sous acte authentique (notaire).

The promise of sale is obligatoirement être enregistrée à la recette des impôts, ce qui entaine un coût (€125). Pour réaliser la vente, l’acquéreur doit alors « lever l’choice » dans le délai préalably convenu.

Le compromis ou promesse synallagmatique de vente (the PSV) have interaction les deux events à mener la transaction à son terme. The signature of a compromis de vente necessitates pas de versement d’indemnité mais il est posible de prévoir a dépôt de garantie pour sécuriser l’engagement. L’offre d’achat écrite, fournie par l’acquéreur, l’oblige à donner suite en cas d’acceptacion du vendeur. Ce dernier, ne peut se rétracter s’il accepte une somme précise de l’acquéreur ou si une offerre “au prix” est proposee.

It’s needed that the retraction delay (of 10 days) is given to the revenue of the purchaser solely s’apply dans l’un ou l’autre des avant-contrats.

Between the signature of the avant contract (PUV or PSV) and the signature of the genuine act, there’s a délai moyen of three mois. Pouvant être raccourci dans certains cas, ce délai permet de laisser à l’acheteur le temps nécessaire pour obtenir son prêt bancaire s’il finance son achat de cette manière. Il également permet au notaire de récupérer les paperwork obligatoires de la vente (diagnostics, pre-dated relatifs à la copropriété du bien vendu) et purge an éventuel droit de préemption de la commune où situe le bien à vendre.

What alternative?

Le compromis is the best choice for the distributors who can safe the transaction. Pour eux, il n’y a no benefit particulier à opter pour la promise de vente (sauf à recommercialiser leur bien plus rapidement).

Les compromis est most frequent et permet de préparer l’acte definitif.

Le compromis de vente est le contract qui se rapproche le plus de l’acte de vente. One was signed, the dedication can’t be annulled that in case of retraction of the checkout (pendant a 10-day delay) or in case of non-realisation of the suspensive clauses: examine of the finance, preemption by the maid, look of providers, and many others…

Dans certains cas la promise unilaterale de vente reste utilisée. S’il est en place de drive, l’acquéreur peut l’imposer. On this case, the faut fixer une indemnité d’immobilization suffisamment élevée (5% à 10% du prix du bien): elle évite qu’un desistement de desnière minute soit préjudiciable au vendeur.

in resume

Le compromis de vente securise la vente qui devient ferme et définitive dès la signature. Nevertheless, if the client refuses abusivement d’acheter le bienle seul recours sera d’engager une procédure longue et coûteuse.

La promise de vente est un avant-contrat très souple pour l’acquéreur.

Nevertheless, the seller is rarely sure to promote are effectively left unavailable pending the length of the contract.
Il est donc préférable d’être accompagné d’un professionnel du droit pour être éclairé sur le choix de l’avant-contrat.

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