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L’instruction en Famille, une liberté menacée?

L’instruction en Famille (IEF) issues peu de personnes in France, round 60,000 kids. Mais c’est un droit depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Alors pour quelles raisons l’État souhaite-t-il restreindre cette liberté depuis la rentrée 2022 ? Pour faire face au à la menace islamiste? A entender, familles, professionnels, on peut en douter. From l’imbroglio juridique à la désobéissance civile, l’IEF soulève de nombreuses questions sur les politiques éducatives. Decryptage.

“Limiter les possibilités de l’instruction en famille est un choix de civilisation, une volonté de réduire les libertés”. Le ton est calme mais les mots claquent. Frantz Toussaint, cadre supérieur à Vannes, ne mâche pas ses mots de él when he explains the implications of l. a. nouvelle loi, qui réduit l’instruction en famille, depuis la rentrée scolaire 2022/2023. Mother and father of 5 kids, the couple souhaite that leurs deux dernières filles suivent l’instruction à la maison. «Ça permet d’aborder les apprentissages de manière personnalisée, d’avoir un rythme beaucoup plus respectueux de leur physiologie sans avoir à courir tout le temps, du matin au soir. Leur offrir juste une vie d’enfant!», argued Elisabeth, la mère de famille.

Mais aujourd’hui the couple Toussaint passe plus de temps à se confronter à la justice, qu’à enseigner. En trigger, le cas de la petite dernière, Sixtine, trois ans qui subit la mise en place de la nouvelle loi. Avant la rentrée 2022, a declaration en mairie suffisait pour pratiquer l’IEF (Instruction En Famille). As well as, an annual management carried out by an inspector of the academy validates the instructing of fogeys and the IEF poursuite. A présent les familles doivent déposer une demand préalable d’autorisation d’instruction en famille auprès du rectorat, et un des deux mother and father doit être titulaire du bac. Ce qu’ont fait les Toussaint au printemps 2022 pour la rentrée de septembre. Mais le couple a essuyé un refus de l’académie. Se retrouvant de fait dans une baroque scenario; leur fille Victoire âgée de 5 ans peut bénéficier de l’IEF automobile le contrôle l’année précédente a été positif, [ce que le ministère appelle l’accord de plein droit ]mais pas sa petite sœur !

Motivés et convaincus de leur bon droit, et face à un traitement différent pour les deux sœurs, les Toussaint ont déposé un référé au tribunal administratif de Rennes. On October 10, 2022, the executive courtroom of the donnait raison, all comme à dix autres familles. Celles-ci avaient saisi le même tribunal pour les mêmes raisons, des demandes refusées par l’académie de Bretagne. Mais nouveau rebondissement le 9 decembre 2022: le ministere de l’Éducation nationale a fait appel, pour leur interdire le droit de pratiquer l’instrucción en famille. «C’est une véritable cacophonie», clament en chœur, associations en lien avec l’IEF, mother and father et même le Syndicat Unitaire de l’Inspection pédagogique (SUI-FSU), pourtant favorable à l’école. «Le pire c’est qu’il n’y a pas d’homogeneité de decisión d’un rectorat à l’autre, dans l’académie de Toulouse c’est 100% de refus !», selon Emmanuelle, l’une des porte-paroles de l’affiliation Les Enfants d’Abord (LEDA).

Pourquoi cet imbroglio juridique?

«After qu’il already une réforme d’ampleur, il se passe beaucoup de temps pour que la jurisprudence soit steady», explica dans un primer temps Maître Antoine Fouret qui a defendu quelques familles devant le tribunal administratif de Rennes et dans d’autres academies. «Ensuite, poursuit l’avocat, nous sommes sur un sujet politique, très mal défini juridiquement avec des travaux parlementaires où l’on trouve vraiment à boire et à manger. Ils ne facilitent pas l’interprétation de cette loi. C’est regrettable pour les familles, parce que c’est un peu la loterie».

What did the brand new loi say? She acknowledges the current quatre motifs pour pratiquer l’IEF: l’état de santé de l’toddler et son handicap, la pratique d’activité sportive ou artistique intensive, l’itinérance de la famille en France et la scenario propre. C’est cette dernière raison qui pose le plus probleme. Comme des centaines d’autres familles, les Toussaint ont invocé ce motif lorsqu’ils ont déposé leur demande d’IEF. However au regard des décisions hétérogènes prizes sur le territoire, this notion of “correct scenario” is known in another way by the federal government, the minister, the rectors, the judges and the households!

Cette difficulté d’interprétation is chercher dans la genese de la loi. She was introduced by Emmanuel Macron on October 2, 2020 at Mureaux (78) to combat towards “separatism”, or much more clearly the radicalization of Islamic practices. Or cette these ne s’appuie sur aucune donnée, aucun fait. Dans les rapports établis par le ministère de l’éducation sur l’IEF pour les années 2016/2017 et 2018-2019, on ne trouve aucune ligne sur un risque sectaire, nor phenomène de radicalisation. Lords of the fee d’enquête du Sénat de juillet 2020 sur «les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste», et les moyens de la combattre, the rapporteur Mme Jacqueline Eustache-Brinio «verifies qu’il n’ and some lies between l’IEF et la radicalisation». Eric Nicollet secretary common of the SUI-FSU confirmed to him: «Avec les remontées de terrain on pouvait confirm parfois des cas, extrêmement rares, de derives sectaires mais qui concernaient d’ailleurs tous les milieux religieux, pas seulement islamistes. These three uncommon circumstances will not be vital for a systematization of management that’s proposed by the nouvelle loi.» «On pourrait même aller encore plus loin: no terroriste qui a frappé en France n’avait suivi l’IEF», states a proche du file.

Si l’islamisme est une fausse barbe, le nombre d’enfant considéré “en hazard” ne semble pas être la bonne raison de cette nouvelle loi. Sur les 60 000 enfants en IEF, en 2016-2017 comptait 59 cas, soit 0.2% et en 2018-2019, 32 cas étaient signalés, soit 0.09%. For ces uncommon enfants, lors des controles annuales, les providers de l’Éducation nationale transmit une «info préocupante» au conseil départemental que se prend le relais et généralementmente impose le retour à l’école. «Mais no enfant n’a été retiré de sa famille à la suite de ces contrôles», in response to Emmanuelle, une des porte-paroles de l’EDA.

Alors pourquoi avoir durci cette loi qui concerne 0.5% des enfants en âge d’être scolarisé en France ? «Initially ce qui était visé, c’étaient les écoles illicites, c’est-à-dire le fait d’avoir une école privée hors contrat, sans autorisation, sans déclaration, sans no formalité. Souvent c’était le cas de familles qui faisaient l’instruction en famille et se regroupaient entre elles et payaient un professeur, et ça c’est unlawful», exact Maitre Antoine Fouret «or subitement, il ya eu un virement anti-instruction en famille, despite all of the declarations of the president of the Nationwide Meeting, et du minister l’éducation, ils se sont mis à faire la traque à l’instrucción en famille sans qu’on puisse vraiment le comprendre». A durcissement confirmed by Eric Nicollet secretary common of the inspector union Secrétaire common du Syndicat Unitaire de l’Inspection pédagogique (SUI-FSU) : «81 inspectors are recruited for the hire 2022, partout in France, with the distinctive mission of pilot l ‘IEF, alors que nous avons des besoins bien plus importants sur d’autres sujets. C’est devenu très chronophage pour des collègues qui franchement ont autre selected à faire.»

Once I say that 75% of the kids at IEF are as a result of periodic courtesy of the surroundings, each ans and the besoins très spécifiques (harcèlement, déménagement, phobie scolaire, and so on.), with comb à comprendre. An incomprehension shared by Eric Nicollet : «On se trouve dans des situaciones qui sont quand meme paradoxales, avec des familles qui n’ont pas ou peu de choix, qui ont donc choisi l’IEF par défaut et qui ne sont pas soutenues dans leur démarche. Elles étaient parfois bien contentes de voir un inspecteur arriver pour d’abord avoir quelques billes. Avant, on avait une motion un peu sociale, on est passé dans le controle.»

Did you launch them in peril?

Frantz Toussaint aurait-il raison ? «Serait-ce une volonté de réduire nos libertés?» Ce qui est sûr c’est que ce flou sur la procédure pour pratiquer l’IEF génère nombreuses supputations. Pour sure mother and father, «on revent au systeme communiste où l’on extrait l’enfant de la cellule familiale. L’enfant devient l’enfant de la nation, du peuple, et plus l’enfant de ses mother and father de ella ». Pour d’autres, «c’est une volonté de faire rentrer l’enfant dans le moule néoliberal, d’anéantir toute pensée different». Apparently contradictory, ces deux hypothèses synthétisent néanmoins un constat commun: plus une tête ne doit dépasser des rangs. C’est ce que déclarait d’ailleurs le président dès son allocation de él aux Mureaux: «J’ai pris une décision, […] Sans doute l’une des plus radicals depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969. After the hire 2021, the instruction à l’école can be redue obligatoire pour all dès 3 ans. L’instruction à domicile can be strictly restricted, however not aux impératifs de santé. Nous changeons donc de paradigme, et c’est une necessité.”

En résumé, le président a sifflé la fin de la récré, on rentre en classe! Ce n’est plus l’enseignement qui est obligatoire, c’est l’école. Tout le monde doit regagner le navire amiral et il devient désormais interdit de prendre un canot de sauvetage pour fuir un bateau qui prend pourtant l’eau de partout. Un délabrement de l’école résumé par le Professor de philosophie en lycée et membre du Conseil supérieur de l’éducation (CSE), René Chiche : «In school, j’ai face à moi des élèves qui sont le produit de l’école : ils ont passedé 15 ans en salle de classe et se retrouvent pourtant dans un état dramatique de quasi-illettrisme. Surtout, derrière ce sujet, il ya la query de la République. Plainly c’est à l’école que tout started, c’est la mère de toutes les batailles.»

Desobéir à l’école

Face à ce durcissement de l’IEF et le délitement de l’école républicaine, une trentaine de familles ont fait le choix de la désobéissance civile; ne pas envoyer leurs enfants à l’école et ne pas faire de demande d’IEF. «Dès l’annonce d’Emmanuel Macron aux Mureaux, on a compris qu’il y avait une volonté d’interdire de fait l’IEF. Et nous avons fait le choix d’annoncer publicement que nous rentrions en désobéissance civile. The mode of motion is inscribed in a protracted historical past with references. La désobéissance civile a pour objectif de montrer publicement qu’une loi est injuste. D’autant que celle-ci est passée sans écouter le terrain et elle loupe complètement la cible; l’islamisme radical”, témoigne Ramin Farenghi, père d’un petit garçon de cinq ans, et ancien professore de physique. «Bien sûr l’école est le berceau, le creuset de la République, un endroit où tout le monde se retrouve, acquiert un récit commun. Alors oui cet acte de désobéissance est un acte politique, automobile nous voulons qu’il y ait une redefinition de ce qu’on a ship de mettre en commun. Quelles valeurs, quelles compétences on souhaite transmittre aux enfants pour qu’ils deviennent des adultes qui peuvent vivre dans le monde tel qu’il est aujourd’hui et tel qu’il sera demain».

A query shouldn’t be answered by the federal government on the time or the creation of different faculties is intensified to strive to answer a system that devient from plus to plus fermé, despite the fact that it needs to be heard on the nouvelles pedagogies, south of the world

Lire additionally :

« Déconstructir les clichés sur l’instruction en famille »

Tribune – Pour la liberté et la diversité pédagogiques

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